Conditions générales d’utilisation


Pré­am­bule

Les pré­sentes condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion sont conclues entre :

  • le gérant du site inter­net, ci-après dési­gné « l’Éditeur »,
  • toute per­sonne sou­hai­tant accé­der au site et à ses ser­vices, ci-après appe­lé « l’Utilisateur ».

Article 1 — Principes

Les pré­sentes condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion ont pour objet l’en­ca­dre­ment juri­dique de l’utilisation du site Ate­lier Laure Bauer et de ses services.

Le site Inter­net ate​lier​lau​re​bauer​.fr est un ser­vice de : 

  • L’en­tre­prise indi­vi­duelle Laure Bauer
  • située à: HOTEL ALTI­TUDE RTE DE LA BALME 73150 VAL D’I­SÈRE, France
  • adresse URL du site : ate​lier​lau​re​bauer​.fr
  • e‑mail : email hidden; JavaScript is required
  • numé­ro de télé­phone : 06 81 84 62 42

Les condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion doivent être accep­tées par tout Uti­li­sa­teur, et son accès au site vaut accep­ta­tion de ces conditions.

Article 2 — Evo­lu­tion et durée des CGU

Les pré­sentes condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion sont conclues pour une durée indé­ter­mi­née. Le contrat pro­duit ses effets à l’é­gard de l’U­ti­li­sa­teur à comp­ter du début de l’utilisation du service.

Le site Ate­lier Laure Bauer se réserve le droit de modi­fier les clauses de ces condi­tions géné­rales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 — Accès au site

Tout Uti­li­sa­teur ayant accès à inter­net peut accé­der gra­tui­te­ment et depuis n’importe où au site Ate­lier Laure Bauer. Les frais sup­por­tés par l’Utilisateur pour y accé­der (connexion inter­net, maté­riel infor­ma­tique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses dif­fé­rents ser­vices peuvent être inter­rom­pus ou sus­pen­dus par l’Éditeur, notam­ment à l’occasion d’une main­te­nance, sans obli­ga­tion de pré­avis ou de justification.

L’U­ti­li­sa­teur du site a accès aux ser­vices suivants : .

Article 4 — Responsabilités 

La res­pon­sa­bi­li­té de l’É­di­teur ne peut être enga­gée en cas de défaillance, panne, dif­fi­cul­té ou inter­rup­tion de fonc­tion­ne­ment, empê­chant l’ac­cès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le maté­riel de connexion au site uti­li­sée est sous l’en­tière res­pon­sa­bi­li­té de l’U­ti­li­sa­teur qui doit prendre toutes les mesures appro­priées pour pro­té­ger le maté­riel et les don­nées notam­ment d’at­taques virales par Inter­net. L’u­ti­li­sa­teur est par ailleurs le seul res­pon­sable des sites et don­nées qu’il consulte.

L’É­di­teur ne pour­ra être tenu res­pon­sable en cas de pour­suites judi­ciaires à l’en­contre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’u­sage du site ou de tout ser­vice acces­sible via Internet ;
  • du fait du non-res­pect par l’U­ti­li­sa­teur des pré­sentes condi­tions générales.

L’É­di­teur n’est pas res­pon­sable des dom­mages cau­sés à l’U­ti­li­sa­teur, à des tiers et/​ou à l’é­qui­pe­ment de l’U­ti­li­sa­teur du fait de sa connexion ou de son uti­li­sa­tion du site et l’U­ti­li­sa­teur renonce à toute action contre l’É­di­teur de ce fait.

Si l’É­di­teur venait à faire l’ob­jet d’une pro­cé­dure amiable ou judi­ciaire à rai­son de l’u­ti­li­sa­tion du site par l’U­ti­li­sa­teur, il pour­ra retour­ner contre lui pour obte­nir indem­ni­sa­tion de tous les pré­ju­dices, sommes, condam­na­tions et frais qui pour­raient décou­ler de cette procédure.

Article 5 — Pro­prié­té intellectuelle

Tous les docu­ments tech­niques, pro­duits, pho­to­gra­phies, textes, logos, des­sins, vidéos, etc., sont sou­mis à des droits d’au­teur et sont pro­té­gés par le Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle. Lors­qu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la pro­prié­té exclu­sive de Laure Bauer, seul titu­laire des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle sur ces docu­ments, qui doivent lui être ren­dus à sa demande.

Nos clients s’en­gagent à ne faire aucun usage de ces docu­ments, sus­cep­tible de por­ter atteinte aux droits de pro­prié­té indus­trielle ou intel­lec­tuelle du four­nis­seur et s’en­gagent à ne les divul­guer à aucun tiers, en dehors d’une auto­ri­sa­tion expresse et préa­lable don­née par l’Editeur.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par l’U­ti­li­sa­teur de tous liens hyper­textes vers tout ou par­tie du site est stric­te­ment inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion préa­lable et écrite de l’É­di­teur, sol­li­ci­tée par cour­riel à l’a­dresse sui­vante : info@​atelierlaurebauer.​fr.

L’É­di­teur est libre de refu­ser cette auto­ri­sa­tion sans avoir à jus­ti­fier de quelque manière que ce soit sa déci­sion. Dans le cas où l’É­di­teur accor­de­rait son auto­ri­sa­tion, celle-ci n’est dans tous les cas que tem­po­raire et pour­ra être reti­rée à tout moment, sans obli­ga­tion de jus­ti­fi­ca­tion à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être reti­ré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute infor­ma­tion acces­sible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’É­di­teur qui décline toute res­pon­sa­bi­li­té quant à leur contenu.

Article 7 — Pro­tec­tion des don­nées personnelles

Don­nées collectées 

Les don­nées à carac­tère per­son­nel qui sont col­lec­tées sur ce site sont les suivantes :

  • ouver­ture de compte : lors de la créa­tion du compte de l’u­ti­li­sa­teur : nom ; pré­nom ; adresse électronique ; 
  • connexion : lors de la connexion de l’u­ti­li­sa­teur au site web, celui-ci enre­gistre, notam­ment, ses nom, pré­nom, don­nées de connexion, d’u­ti­li­sa­tion, de loca­li­sa­tion et ses don­nées rela­tives au paiement ;
  • pro­fil : l’u­ti­li­sa­tion des pres­ta­tions pré­vues sur le site web per­met de ren­sei­gner un pro­fil, pou­vant com­prendre une adresse et un numé­ro de téléphone ;
  • paie­ment : dans le cadre du paie­ment des pro­duits et pres­ta­tions pro­po­sés sur le site web, celui-ci enre­gistre des don­nées finan­cières rela­tives au compte ban­caire ou à la carte de cré­dit de l’utilisateur ;
  • com­mu­ni­ca­tion : lorsque le site web est uti­li­sé pour com­mu­ni­quer avec d’autres membres, les don­nées concer­nant les com­mu­ni­ca­tions de l’u­ti­li­sa­teur font l’ob­jet d’une conser­va­tion temporaire ;
  • cookies : les cookies sont uti­li­sés, dans le cadre de l’u­ti­li­sa­tion du site. L’u­ti­li­sa­teur a la pos­si­bi­li­té de désac­ti­ver les cookies à par­tir des para­mètres de son navigateur.

Uti­li­sa­tion des don­nées personnelles 

Les don­nées per­son­nelles col­lec­tées auprès des uti­li­sa­teurs ont pour objec­tif la mise à dis­po­si­tion des ser­vices du site web, leur amé­lio­ra­tion et le main­tien d’un envi­ron­ne­ment sécu­ri­sé. Plus pré­ci­sé­ment, les uti­li­sa­tions sont les suivantes :

  • accès et uti­li­sa­tion du site web par l’utilisateur ;
  • ges­tion du fonc­tion­ne­ment et opti­mi­sa­tion du site web ;
  • orga­ni­sa­tion des condi­tions d’u­ti­li­sa­tion des Ser­vices de paiement ;
  • véri­fi­ca­tion, iden­ti­fi­ca­tion et authen­ti­fi­ca­tion des don­nées trans­mises par l’utilisateur ;
  • pro­po­si­tion à l’u­ti­li­sa­teur de la pos­si­bi­li­té de com­mu­ni­quer avec d’autres uti­li­sa­teurs du site web ;
  • mise en oeuvre d’une assis­tance utilisateurs ;
  • per­son­na­li­sa­tion des ser­vices en affi­chant des publi­ci­tés en fonc­tion de l’his­to­rique de navi­ga­tion de l’u­ti­li­sa­teur, selon ses préférences ;
  • pré­ven­tion et détec­tion des fraudes, mal­wares (mali­cious soft­wares ou logi­ciels mal­veillants) et ges­tion des inci­dents de sécurité ;
  • ges­tion des éven­tuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’in­for­ma­tions com­mer­ciales et publi­ci­taires, en fonc­tion des pré­fé­rences de l’utilisateur.

Par­tage des don­nées per­son­nelles avec des tiers

Les don­nées per­son­nelles peuvent être par­ta­gées avec des socié­tés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l’U­ti­li­sa­teur uti­lise les ser­vices de paie­ment, pour la mise en oeuvre de ces ser­vices, le site web est en rela­tion avec des socié­tés ban­caires et finan­cières tierces avec les­quelles elle a pas­sé des contrats ;
  • lorsque l’U­ti­li­sa­teur publie, dans les zones de com­men­taires libres du site web, des infor­ma­tions acces­sibles au public ;
  • lorsque l’U­ti­li­sa­teur auto­rise le site web d’un tiers à accé­der à ses données ;
  • lorsque le site web recourt aux ser­vices de pres­ta­taires pour four­nir l’as­sis­tance uti­li­sa­teurs, la publi­ci­té et les ser­vices de paie­ment. Ces pres­ta­taires dis­posent d’un accès limi­té aux don­nées de l’u­ti­li­sa­teur, dans le cadre de l’exé­cu­tion de ces pres­ta­tions, et ont une obli­ga­tion contrac­tuelle de les uti­li­ser en confor­mi­té avec les dis­po­si­tions de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière pro­tec­tion des don­nées à carac­tère personnel ;
  • si la loi l’exige, le site web peut effec­tuer la trans­mis­sion de don­nées pour don­ner suite aux récla­ma­tions pré­sen­tées contre le site web et se confor­mer aux pro­cé­dures admi­nis­tra­tives et judiciaires ;
  • si le site web est impli­quée dans une opé­ra­tion de fusion, acqui­si­tion, ces­sion d’ac­tifs ou pro­cé­dure de redres­se­ment judi­ciaire, elle pour­ra être ame­née à céder ou par­ta­ger tout ou par­tie de ses actifs, y com­pris les don­nées à carac­tère per­son­nel. Dans ce cas, les uti­li­sa­teurs seraient infor­més, avant que les don­nées à carac­tère per­son­nel ne soient trans­fé­rées à une tierce partie.

Sécu­ri­té et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures orga­ni­sa­tion­nelles, tech­niques, logi­cielles et phy­siques en matière de sécu­ri­té du numé­rique pour pro­té­ger les don­nées per­son­nelles contre les alté­ra­tions, des­truc­tions et accès non auto­ri­sés. Tou­te­fois, il est à signa­ler qu’in­ter­net n’est pas un envi­ron­ne­ment com­plè­te­ment sécu­ri­sé et le site web ne peut pas garan­tir la sécu­ri­té de la trans­mis­sion ou du sto­ckage des infor­ma­tions sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En appli­ca­tion de la régle­men­ta­tion appli­cable aux don­nées à carac­tère per­son­nel, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits sui­vants, qu’ils peuvent exer­cer en fai­sant leur demande à l’a­dresse sui­vante : info@​atelierlaurebauer.​fr.

  • le droit d’accès : ils peuvent exer­cer leur droit d’ac­cès, pour connaître les don­nées per­son­nelles les concer­nant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut deman­der une preuve de l’i­den­ti­té de l’u­ti­li­sa­teur afin d’en véri­fier l’exactitude. 
  • le droit de rec­ti­fi­ca­tion : si les don­nées à carac­tère per­son­nel déte­nues par le site web sont inexactes, ils peuvent deman­der la mise à jour des informations.
  • le droit de sup­pres­sion des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent deman­der la sup­pres­sion de leurs don­nées à carac­tère per­son­nel, confor­mé­ment aux lois appli­cables en matière de pro­tec­tion des données. 
  • le droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment : les uti­li­sa­teurs peuvent de deman­der au site web de limi­ter le trai­te­ment des don­nées per­son­nelles confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD. 
  • le droit de s’opposer au trai­te­ment des don­nées : les uti­li­sa­teurs peuvent s’opposer à ce que ses don­nées soient trai­tées confor­mé­ment aux hypo­thèses pré­vues par le RGPD. 
  • le droit à la por­ta­bi­li­té : ils peuvent récla­mer que le site web leur remette les don­nées per­son­nelles qui lui sont four­nies pour les trans­mettre à un nou­veau site web.

Evo­lu­tion de la pré­sente clause

Le site web se réserve le droit d’ap­por­ter toute modi­fi­ca­tion à la pré­sente clause rela­tive à la pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel à tout moment. Si une modi­fi­ca­tion est appor­tée à la pré­sente clause de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel, le site web s’en­gage à publier la nou­velle ver­sion sur son site. Le site web infor­me­ra éga­le­ment les uti­li­sa­teurs de la modi­fi­ca­tion par mes­sa­ge­rie élec­tro­nique, dans un délai mini­mum de 15 jours avant la date d’ef­fet. Si l’u­ti­li­sa­teur n’est pas d’ac­cord avec les termes de la nou­velle rédac­tion de la clause de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel, il a la pos­si­bi­li­té de sup­pri­mer son compte.

Article 8 — Cookies

Le site Ate­lier Laure Bauer peut col­lec­ter auto­ma­ti­que­ment des infor­ma­tions stan­dards. Toutes les infor­ma­tions col­lec­tées indi­rec­te­ment ne seront uti­li­sées que pour suivre le volume, le type et la confi­gu­ra­tion du tra­fic uti­li­sant ce site, pour en déve­lop­per la concep­tion et l’a­gen­ce­ment et à d’autres fins admi­nis­tra­tives et de pla­ni­fi­ca­tion et plus géné­ra­le­ment pour amé­lio­rer le ser­vice que nous vous offrons. 

Article 9 — Loi applicable

Les pré­sentes condi­tions géné­rales d’u­ti­li­sa­tion sont sou­mises à l’ap­pli­ca­tion du droit français. 

Si les par­ties n’ar­rivent pas à résoudre un litige à l’a­miable, le litige sera sou­mis à la com­pé­tence des tri­bu­naux français.